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FR · Décret no 92-482 du 27 mai 1992 portant publication de l'av

Décret no 92-482 du 27 mai 1992 portant publication de l'avenant à la convention du 19 juin 1979 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Corée tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signé à Paris le 9 avril 1991 (1)

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Inhalt

  1. Art. 1
  2. Art. 2