Décret no 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Inhalt

1. TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS.
2. Art. 1
3. CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
4. Art. 4
5. Art. 5
6. CHAPITRE II : Du concours externe et du concours interne.
7. Art. 6
8. Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialités Musique.
9. Art. 7
10. Sous-section 1 : Du concours externe.
11. Art. 8
12. Sous-section 2 : Du concours interne.
13. Art. 9
14. Du concours externe et du concours interne de recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, spécialité : danse
15. Art. 9-1
16. Sous-section : Du concours externe
17. Art. 9-2
18. Sous-section 2 : Du concours interne
19. Art. 9-3
20. Sous-section 1 : Du concours externe.
21. Art. 10
22. Sous-section 2 : Du concours interne.
23. Art. 11
24. Art. 12
25. Sous-section 1 : Du concours externe.
26. Art. 12-1
27. Art. 13
28. Art. 14
29. Sous-section 2 : Du concours interne.
30. Art. 15
31. Art. 16
32. Art. 17
33. CHAPITRE III : Organisation des concours.
34. Art. 18
35. Art. 19
36. Art. 20
37. Art. 21
38. Art. 22
39. Art. 23
40. Annexes
41. Art. ANNEXE