Arrêté du 3 juin 1992 fixant la présentation des documents c Art. 3

En tête de rubrique Essences forestières, doit être inséré le texte suivant, précisant le sens des abréviations citées à l'article 1er :

"Les essences forestières sont soumises à des réglementations spécifiques qui sont signalées par un sigle placé après le nom de chaque essence :

"Code forestier, livre V, titre V : "(CF)" ;

"Arrêté du 28 novembre 1991 : "(A)" ;

"Pas de réglementation spécifique : pas de sigle."