Décret no 92-243 du 4 mars 1992 modifiant le décret no 48-1 · Décret no 92-243 du 4 mars 1992 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites

Décret no 92-243 du 4 mars 1992 modifiant le décret no 48-1 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 79-279 du 5 avril 1979 relatif au régime de rémunération applicable à l'emploi de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.