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Arrêté du 12 août 1992 fixant le régime de remboursement des · Arrêté du 12 août 1992 fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des personnels de l'Office national des forêts

Arrêté du 12 août 1992 fixant le régime de remboursement des Art. 6

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 19 janvier 1972 modifié fixant le régime de remboursement des frais de déplacement des personnels de l'Office national des forêts est abrogé.