Arrêté du 19 juin 1992 portant création du comité consult · Arrêté du 19 juin 1992 portant création du comité consultatif Santé et développement

Arrêté du 19 juin 1992 portant création du comité consult Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le comité consultatif Santé et développement est destinataire pour avis du rapport annuel du ministère de la coopération et du développement en matière de santé, population et développement social. Il émet des voeux sur la politique suivie dans ces domaines.