Arrêté du 19 juin 1992 portant création du comité consult · Arrêté du 19 juin 1992 portant création du comité consultatif Santé et développement

Arrêté du 19 juin 1992 portant création du comité consult Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le comité consultatif Santé et développement est composé de trente membres, choisis en raison de leur compétence scientifique ou médicale ou de leur action en faveur du développement sanitaire et social dans les pays de la compétence du ministère de la coopération et du développement.