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Arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrut · Arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrutement et de la gestion du corps des agents du service des transmissions et de l'informatique du ministère de l'intérieur et de la sécurité publique

Arrêté du 9 septembre 1992 portant déconcentration du recrut Art. 2

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Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de sa date de publication au Journal officiel de la République française.