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Décret du 2 septembre 1992 portant abrogation du décret du 2 · Décret du 2 septembre 1992 portant abrogation du décret du 24 janvier 1921 portant règlement sur le service intérieur de la garde républicaine et du décret du 17 juillet 1933 portant règlement sur le service intérieur de la gendarmerie départementale

Décret du 2 septembre 1992 portant abrogation du décret du 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.