Arrêté du 4 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 23 octobre — Arrêté du 4 septembre 1992 modifiant l'arrêté du 23 octobre 1985 relatif au contrôle, à l'aide de mini-ordinateurs, du dépôt des déclarations souscrites par les tiers déclarants et gestion de la taxe sur les salaires