Arrêté du 29 juillet 1992 portant approbation de la conve · Arrêté du 29 juillet 1992 portant approbation de la convention nationale des infirmiers Arrêté du 29 juillet 1992 portant approbation de la conve Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er août 1992. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →