Arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Art. 3
4. Art. 4
5. Art. 5
6. Art. 6
7. Désignation des groupes comprenant les produits suivants, partie du produit à laquelle s'appliquent les teneurs maximales en résidus.
8. Art. Annexe I
9. Dénominations usuelle et chimique, teneurs maximales (mg/kg).
10. Art. Annexe II
11. Art. Annexe III
12. Liste des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les autres produits d'origine végétale.
13. Art. Annexe IV