Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résid · Arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale

Arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résid Art. Annexe II

Dénominations usuelle et chimique, teneurs maximales (mg/kg).

In KraftAmtlicher Text

(Liste non reproduite, voir le fac-similé).

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2015-03-13