Décret no 92-1052 du 25 septembre 1992 fixant les condition · Décret no 92-1052 du 25 septembre 1992 fixant les conditions d'application aux maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française de dispositions de décrets pris pour l'application de la loi no 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés

Décret no 92-1052 du 25 septembre 1992 fixant les condition Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les compétences attribuées au recteur d'académie par les décrets mentionnés à l'article 1er ci-dessus sont exercées en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française par le vice-recteur.

Verweist auf

Décret no 92-1052 du 25 septembre 1992 fixant les condition Art. 1