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Arrêté du 5 février 1993 fixant la valeur du coupon à échéan · Arrêté du 5 février 1993 fixant la valeur du coupon à échéance du 12 mars 1994 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 (code Sicovam n° 8278)

Arrêté du 5 février 1993 fixant la valeur du coupon à échéan Art. 2

In KraftAmtlicher Text

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 12 mars 1994 pour les obligations à taux révisable et à option d'échange de la deuxième tranche de l'emprunt d'Etat Mars 1984 est de 159,92 F par obligation.