Arrêté du 19 mai 1992 portant agrément de laboratoires pour · Arrêté du 19 mai 1992 portant agrément de laboratoires pour la délivrance de certificats d'analyse relatifs à des produits alimentaires ou agricoles destinés à l'exportation Arrêté du 19 mai 1992 portant agrément de laboratoires pour Art. 12 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 11 Inhalt