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Arrêté du 19 mai 1992 portant agrément de laboratoires pour · Arrêté du 19 mai 1992 portant agrément de laboratoires pour la délivrance de certificats d'analyse relatifs à des produits alimentaires ou agricoles destinés à l'exportation

Arrêté du 19 mai 1992 portant agrément de laboratoires pour Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les laboratoires doivent présenter des garanties d'impartialité et d'indépendance envers les fabricants ou les exportateurs.