Décret n° 92-1019 du 21 septembre 1992 portant publication d · Décret n° 92-1019 du 21 septembre 1992 portant publication du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Washington, Londres et Moscou le 1er juillet 1968 (1)

Décret n° 92-1019 du 21 septembre 1992 portant publication d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, fait à Washington, Londres et Moscou le 1er juillet 1968, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent traité est entré en vigueur le 3 août 1992.