Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no · Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no Art. 13 In KraftAmtlicher Text L'article 140 du décret du 30 décembre 1983 susvisé est abrogé. ← Vorherige · Art. 7 Inhalt Art. 17 · Nächste →