Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no Art. 49
Les adjoints administratifs de 2e classe sont intégrés au 1er août 1990 dans le nouveau grade d'adjoint administratif. Les adjoints administratifs de 1re classe sont intégrés à la même date dans le grade d'adjoint administratif principal de 2e classe.
Les intégrations sont prononcées conformément au tableau ci-dessous :
SITUATION ANCIENNE
SITUATION NOUVELLE
Echelons
Echelons
Ancienneté d'échelon
conservée
Adjoint administratif
de 2e classe
Adjoint administratif
11e échelon
10e
Ancienneté acquise majorée de quatre ans
10e échelon
10e
Ancienneté acquise
9e échelon
9e
Ancienneté acquise
8e échelon
8e
Les quatres tiers de l'ancienneté acquise
7e échelon
7e
Ancienneté acquise
6e échelon
6e
Ancienneté acquise
5e échelon
5e
Une fois et demie l'ancienneté acquise
4e échelon
4e
Ancienneté acquise
3e échelon
3e
Ancienneté acquise
2e échelon
2e
Ancienneté acquise
1er échelon
1er
Ancienneté acquise
Adjoint administratif
de 1re classe
Adjoint administratif
principal de 2e classe
4e échelon
10e
Ancienneté acquise majorée de quatre ans
3e échelon
10e
Ancienneté acquise
2e échelon
9e
Ancienneté acquise
1er échelon
8e
Ancienneté acquise
Les services accomplis comme adjoint administratif de 2e classe et comme adjoint administratif de 1re classe sont respectivement assimilés à des services accomplis dans les grades d'adjoint administratif et d'adjoint administratif principal de 2e classe.
Zitiert von
- Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no Art. 56
- Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no Art. 58
- Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no Art. 59
- Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no Art. 60
- Décret no 92-1080 du 2 octobre 1992 modifiant le décret no Art. 61