Arrêté du 23 décembre 1992 fixant la période de validité du · Arrêté du 23 décembre 1992 fixant la période de validité du second schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole

Arrêté du 23 décembre 1992 fixant la période de validité du Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le second schéma prévisionnel des formations de l'enseignement agricole est annexé au présent arrêté (1). Il peut recevoir des modifications partielles sur proposition du Centre national de l'enseignement agricole.

(1) L'annexe peut être consultée à la direction générale de l'enseignement et de la recherche (bureau des schémas, de la prévision et des statistiques), 1 ter, avenue de Lowendal, 75007 Paris.