Arrêté du 13 décembre 1996 relatif aux émissions de valeurs · Arrêté du 13 décembre 1996 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1996

Arrêté du 13 décembre 1996 relatif aux émissions de valeurs Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor et d'emprunt d'Etat réalisés au cours du mois de novembre 1996 est arrêté à la somme de 6 849 311 600 F répartis comme suit :

5 849 311 600 F d'emprunt d'Etat 6 p. 100 16 juillet 1997 ;

1 000 000 000 F d'obligations assimilables du Trésor 8,50 p. 100 25 juin 1997.