Arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un conservatoire national supérieur de musique à délivrer le certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des écoles de musique contrôlées par l'Etat

Inhalt

1. Art. 1
2. TITRE Ier CONDITIONS ET MODALITÉS D’ADMISSION
3. Art. 2
4. Art. 3
5. TITRE II : ORGANISATION DES ÉTUDES
6. Art. 4
7. Art. 5
8. TITRE III : ÉVALUATION DES ÉTUDES ET DÉLIVRANCE DU CERTIFICAT D’APTITUDE
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. TITRE IV : TUTELLE DE LA DIRECTION DE LA MUSIQUE ET DE LA DANSE
14. Art. 10
15. TITRE V : PROCÉDURE D’HABILITATION
16. Art. 11
17. TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
18. Art. 12
19. Art. 13
20. Art. 14
21. Art. Annexe