FR · Décret no 92-1266 du 7 décembre 1992 modifiant la liste ann
Décret no 92-1266 du 7 décembre 1992 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Annexes
- Art. ANNEXE