Arrêté du 1er février 1993 portant création des commissions Art. 1

Il est créé à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse quinze commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des personnels suivants :

C.A.P. des directeurs (n° 1) ;

C.A.P. des chefs de service éducatif (n° 2) ;

C.A.P. des éducateurs (n° 3) ;

C.A.P. des attachés d'intendance (n° 4) ;

C.A.P. des secrétaires d'intendance (n° 5) ;

C.A.P. des professeurs techniques chefs de l'enseignement professionnel et des travaux (n° 6) ;

C.A.P. des professeurs techniques de l'enseignement professionnel (n° 7) ;

C.A.P. des psychologues (n° 8) ;

C.A.P. des adjoints administratifs (n° 9) ;

C.A.P. des agents administratifs (n° 10) ;

C.A.P. des maîtres ouvriers (n° 11) ;

C.A.P. des ouvriers professionnels (n° 12) ;

C.A.P. des agents techniques d'éducation (n° 13) ;

C.A.P. des agents de service (n° 14) ;

C.A.P. des chefs de garage et des conducteurs d'automobile (n° 15).