Arrêté du 26 février 1993 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 · Arrêté du 26 février 1993 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Arrêté du 26 février 1993 modifiant l'arrêté du 29 mars 1984 Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l’arrêté du 29 mars 1984 susvisé sont abrogées en tant qu’elles concernent l’échelonnement indiciaire applicable aux corps d’adjoints techniques, d’agents techniques, d’aides techniques, d’adjoints administratifs, d’agents d’administration et d’agents de bureau de la recherche.