LOI de finances rectificative pour 1992 (n° 92-1476 du 31 dé Art. 4

L'ajustement des recettes tel qu'il résulte des évaluations révisées figurant à l'état A annexé à la présente loi et le supplément des charges, révisé, du budget de l'Etat pour 1992 sont fixés ainsi qu'il suit : (tableau non reproduit).