Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 portant statut particulier d Art. 13
CHAPITRE III : De la notation et de l'avancement.
L'avancement d'échelon des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds de classe normale est prononcé par décision du ministre chargé des affaires sociales et prend effet du jour où les intéressés remplissent les conditions fixées par le tableau ci-après :
ECHELONS
DUREE D'ECHELON
Du 1er au 2e
3 mois
Du 2e au 3e
9 mois
Du 3e au 4e
1 an
Du 4e au 5e
2 ans
Du 5e au 6e
2 ans 6 mois
Du 6e au 7e
2 ans 6 mois
Du 7e au 8e
2 ans 6 mois
Du 8e au 9e
2 ans 6 mois
Du 9e au 10e
3 ans
Du 10e au 11e
3 ans