Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 portant statut particulier d Art. 2

Le corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds comporte deux grades :

- la classe normale qui comprend onze échelons ;

- la hors-classe qui comprend sept échelons.

Le nombre des emplois de professeur hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des professeurs de classe normale.