Décret n° 93-294 du 8 mars 1993 portant statut particulier d Art. 2
CHAPITRE Ier : Dispositions générales.
Le corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles comporte deux grades :
- la classe normale qui comprend onze échelons ;
- la hors-classe qui comprend sept échelons.
Le nombre des emplois de professeur hors classe ne peut excéder 15 p. 100 de l'effectif budgétaire des professeurs de classe normale.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1996-09-01