Arrêté du 31 août 1993 portant approbation des conditions générales d'une -convention relative à des opérations visées à l'article L. 441-1 du code des assurances

Inhalt

1. Art. 1
2. Art. 2
3. Objet du règlement.
4. Art. Annexe , 1
5. Les affiliés.
6. Art. Annexe , 2
7. Formalités d'affiliation.
8. Art. Annexe , 3
9. Cotisations annuelles.
10. Art. Annexe , 4
11. Dates de versement des cotisations.
12. Art. Annexe , 5
13. Décompte des points.
14. Art. Annexe , 6
15. Arrêt de versement des cotisations.
16. Art. Annexe , 7
17. Revalorisation de la valeur d'acquisition du point.
18. Art. Annexe , 8
19. Conditions de liquidation de la retraite.
20. Art. Annexe , 9
21. Montant de la rente.
22. Art. Annexe , 10
23. Revalorisation de la valeur de service du point.
24. Art. Annexe , 11
25. Paiement de la rente.
26. Art. Annexe , 12
27. Réversion en cas de décès de l'affilié avant liquidation de la rente.
28. Art. Annexe , 13
29. Réversion en cas de décès de l'affilié après liquidation de la rente.
30. Art. Annexe , 14
31. Provision technique spéciale.
32. Art. Annexe , 15
33. Frais de gestion du régime.
34. Art. Annexe , 16
35. Information des affiliés.
36. Art. Annexe , 17
37. Suivi du régime, commissions.
38. Art. Annexe , 18
39. Dispositions transitoires.
40. Art. Annexe , 19