Arrêté du 27 mars 1993 portant agrément de l'avenant du 23 f · Arrêté du 27 mars 1993 portant agrément de l'avenant du 23 février 1993 portant extension du champ d'application territorial de la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage au territoire monégasque

Arrêté du 27 mars 1993 portant agrément de l'avenant du 23 f Art. 3

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Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.