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Décret no 94-72 du 24 janvier 1994 portant approbation des m · Décret no 94-72 du 24 janvier 1994 portant approbation des modifications des statuts de l'Académie des sciences

Décret no 94-72 du 24 janvier 1994 portant approbation des m Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Sont approuvées les modifications des articles 14, 59, 61, 71 et 72 des statuts de l'Académie des sciences figurant en annexe (1) au présent décret.

(1) L'annexe au présent décret peut être consultée au secrétariat de l'Académie des sciences de l'Institut de France, 23, quai Conti, 75006 Paris.