FR · Arrêté du 16 décembre 1993 relatif au recrutement des cadres
Arrêté du 16 décembre 1993 relatif au recrutement des cadres de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service national actif
Inhalt
- Art. 1
- Chapitre Ier : Recrutement et formation des officiers de réserve parmi les jeunes accomplissant le service militaire actif.
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre II : Recrutement et formation des sous-officiers de réserve parmi les jeunes gens accomplissant le service militaire actif.
- Art. 6
- Art. 7
- Section 1 : Préparation militaire.
- Art. 8
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Section 2 : Préparation militaire supérieure.
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Section 3 : Dispositions communes.
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21