Décret no 94-147 du 16 février 1994 relatif aux élections au Art. 39
Chapitre II : Election du représentant du personnel.
Le représentant du personnel est élu pour la durée du mandat du conseil d'administration où il siège.
Il peut être réélu.
Chapitre II : Election du représentant du personnel.
Le représentant du personnel est élu pour la durée du mandat du conseil d'administration où il siège.
Il peut être réélu.