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Décret n° 93-922 du 12 juillet 1993 fixant des conditions ex · Décret n° 93-922 du 12 juillet 1993 fixant des conditions exceptionnelles d'intégration de personnels non titulaires du ministère des anciens combattants et victimes de guerre dans des corps de fonctionnaires de catégorie B

Décret n° 93-922 du 12 juillet 1993 fixant des conditions ex Art. ANNEXE

Annexes

In KraftAmtlicher Text

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

CATÉGORIES DE NON-TITULAIRES FONCTIONS CORPS D'ACCUEIL

Agent contractuel rémunéré par référence à une grille de catégorie B.

Administratives.

Secrétaire administratif d'administration centrale.

Agent contractuel rémunéré par référence à une grille de catégorie B.

Directrice de crèche.

Infirmier de classe normale de l'Institution nationale des invalides (branche Puériculture).