Arrêté du 1er mars 1994 relatif à l'organisation et à l'inde · Arrêté du 1er mars 1994 relatif à l'organisation et à l'indemnisation des services de garde dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux Arrêté du 1er mars 1994 relatif à l'organisation et à l'inde Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 1994. Inhalt Art. 3 · Nächste →