FR · Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la terminologie des n
Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la terminologie des noms d'Etats et de capitales
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Art. 3
- Art. 4
- Annexes
- Art. Annexe
FR · Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la terminologie des n