Arrêté du 7 janvier 1994 fixant l'organisation et le program · Arrêté du 7 janvier 1994 fixant l'organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds

Arrêté du 7 janvier 1994 fixant l'organisation et le program Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La date d'ouverture du concours, la liste des candidats admis à concourir et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêtés du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville.