Arrêté du 7 janvier 1994 fixant l'organisation et le program · Arrêté du 7 janvier 1994 fixant l'organisation et le programme du concours de recrutement des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds Arrêté du 7 janvier 1994 fixant l'organisation et le program Art. 7 In KraftAmtlicher Text Les arrêtés du 20 juin 1969 sont abrogés. ← Vorherige · Art. 6 Inhalt Art. 8 · Nächste →