Arrêté du 18 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1 Art. 2
Art. 2.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Art. 2.
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.