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Arrêté du 23 novembre 1993 fixant le règlement et le program · Arrêté du 23 novembre 1993 fixant le règlement et le programme des concours de recrutement des adjoints d'administration de l'aviation civile

Arrêté du 23 novembre 1993 fixant le règlement et le program Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.