Arrêté du 28 février 1994 modifiant l'arrêté du 13 avril 198 · Arrêté du 28 février 1994 modifiant l'arrêté du 13 avril 1989 fixant la liste des brevets et titres exigés des candidats au concours externe de recrutement des officiers de port

Arrêté du 28 février 1994 modifiant l'arrêté du 13 avril 198 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.