Arrêté du 30 mars 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisés au sens de l'article 5 de la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966, pour les béliers utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires

Inhalt

1. Art. 1
2. Chapitre Ier : Conditions d'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle de l'espèce ovine autorisés.
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Chapitre II : Conditions de surveillance des centres d'insémination artificielle autorisés de l'espèce ovine.
6. Art. 4
7. Chapitre III : Conditions sanitaires exigées pour l'admission des béliers dans les centres.
8. Art. 5
9. Art. 6
10. Art. 7
11. Art. 8
12. Art. 9
13. Chapitre IV : Contrôles et examens de routine obligatoires pour les béliers séjournant dans les centres.
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Art. 12
17. Chapitre V : Conditions que doit remplir le sperme collecté dans les centres.
18. Art. 13
19. Chapitre VI : Conditions que doit remplir le sperme destiné aux échanges intracommunautaires.
20. Art. 14
21. Chapitre VII : Dispositions diverses.
22. Art. 15
23. Art. 16
24. Art. 17
25. Art. 18
26. Art. 19
27. Art. 20
28. Art. 21
29. Art. 22
30. Art. 23