Arrêté du 31 mars 1994 fixant les conditions sanitaires relatives à la transplantation et aux échanges intracommunautaires d'embryons d'animaux domestiques des espèces ovine et caprine

Inhalt

1. Art. 1
2. Chapitre Ier : Conditions d'agrément sanitaire des équipes de transplantation embryonnaire pour les espèces ovine et caprine.
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Art. 4
6. Art. 5
7. Chapitre II : Conditions sanitaires relatives à la collecte, au traitement, au stockage et au transport des embryons d'animaux domestiques des espèces ovine et caprine.
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Chapitre III : Conditions exigées pour les embryons d'animaux domestiques des espèces ovine et caprine destinés aux échanges intracommunautaires.
15. Art. 12
16. Art. 13
17. Protocole de collecte et de traitement des embryons.
18. Art. Annexe I
19. Conditions d'agrément du local de stockage.
20. Art. Annexe II
21. Engagement à souscrire par le responsable juridique et le vétérinaire de l'équipe de transplantation embryonnaire.
22. Art. Annexe III