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Décret no 94-472 du 7 juin 1994 fixant les conditions except · Décret no 94-472 du 7 juin 1994 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de la coopération dans le corps des secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la coopération

Décret no 94-472 du 7 juin 1994 fixant les conditions except Art. ANNEXE

Annexe

In KraftAmtlicher Text

Tableau de correspondance

CATÉGORIES D'AGENTS

non titulaires

FONCTIONS EXERCÉES

CORPS DE FONCTIONNAIRES

1. Secrétaire rédacteur.

Administrative

Secrétaire administratif d'administration centrale du ministère de la coopération.

2. Agent de catégorie B (services à l'étranger).

Administrative

Secrétaire administratif d'administration centrale du ministère de la coopération.