Arrêté du 7 juin 1994 modifiant l'arrêté publiant les tau Art. 2
Les taux unitaires des Etats participant au système de la redevance de route figurent à l'annexe I du présent arrêté.
Les taux unitaires des Etats participant au système de la redevance de route figurent à l'annexe I du présent arrêté.