Décret no 94-489 du 14 juin 1994 modifiant le décret no 83-1 · Décret no 94-489 du 14 juin 1994 modifiant le décret no 83-1033 du 3 décembre 1983 modifié portant statuts particuliers des corps de l'administration scolaire et universitaire et fixant les dispositions applicables à l'emploi de secrétaire général d'administration scolaire et universitaire

Décret no 94-489 du 14 juin 1994 modifiant le décret no 83-1 Art. 13

Chapitre Ier : Dispositions permanentes.

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