Arrêté du 6 mai 1994 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1991 r · Arrêté du 6 mai 1994 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1991 relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien

Arrêté du 6 mai 1994 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1991 r Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la santé et le directeur général des enseignements supérieurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.