FR · Arrêté du 12 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 août 1990
Arrêté du 12 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 23 août 1990 relatif à la fixation des temps de séjour et aux congés administratifs des personnels expatriés des établissements d'enseignement à l'étranger
Inhalt
- Art. 2
- Annexes
- Art. ANNEXE